Article1 : Dénomination :

Il est fondé, entre les associations signataires des présents statuts et les associations qui y adhèreront ultérieurement, une Association fédérative, régie par la Loi du 1er juillet 1901, de durée limitée, dénommée :

Coordination des associations

"POUR SE DEPLACER AUTREMENT dans la région lyonnaise"

( D.A.R.L.Y.)

Article 2 : Objet :

Cette association a pour but : de faire reconnaître les besoins des usagers et de coordonner Politique des Transports et Aménagement du territoire dans la région lyonnaise, d’améliorer les conditions de déplacement des usagers des Transports collectifs, des piétons et des cyclistes, ainsi que la qualité de vie des riverains, en donnant la priorité aux modes de déplacement offrant la meilleure sécurité, les moins dévoreurs d’espace et d’énergie et les moins polluants, au moindre coût social.
Elle vise à éviter la prolifération d’axes autoroutiers sur la région lyonnaise et à favoriser la citoyenneté active par des actions publiques locales associant les usagers, les riverains et les professionnels des transports.
Cette action se place en dehors de toute appartenance politique syndicale ou religieuse.

Article 3 : Indépendance :

Hormis la Fédération Nationale et Régionale des Associations d’Usagers des transports (F.N.A.U.T.), l’association est strictement indépendante de tout organisme officiel, privé et de tout pouvoir extérieur, tels que les partis, syndicats, industriels, exploitants de ligne de transport, dont la SNCF.

Article 4 : Siège social :

L’association a son siège social à la MRE (Maison Rhodanienne de l’Environnement), 32 rue Sainte-Hélène, 69002 Lyon.
Il peut être transféré sur décision du Conseil.

Article 5 : Composition :

Cette association fédérative est l’émanation des différentes associations et collectifs d’associations régies par la Loi de 1901 qui la fondent, ainsi que des adhérents individuels qui ne peuvent encore se rattacher à une structure locale.
Les associations fondatrices sont au nombre de 6 : il s’agit de R.E.U.S.S.I.R., les Droits du Piéton, la Sauvegarde des Coteaux du Lyonnais, le Regroupement pour une Ville sans Voitures, Caluire Cadre de Vie et le Comité pour la Réouverture du Train L’Arbresle-Ste-Foy-l’Argentière.

Article 6 : Admission :

Les adhérents individuels qui ne peuvent se rattacher à une structure locale et les associations non fondatrices sont admis, après examen de leur candidature, par accord des 2/3 des membres présents ou représentés du Conseil d’administration. L’indépendance par rapport à tout organisme officiel, privé et tout pouvoir extérieur, tels que les partis, syndicats, industriels, exploitants de ligne de transport, dont la SNCF, doit être respectée.

Article 7 : Radiation :

Une association ne peut être radiée que par décision de l’Assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. La décision prise est immédiatement exécutoire, même dans le cas où l’association déciderait de faire appel devant la prochaine Assemblée Générale de l’Association fédérative.

Article 8 : Responsabilité :

L’Association fédérative ne peut être tenue responsable des actes criminels, délictuels ou contraventionnels que commettraient, en quelque condition que ce soit, les membres des associations adhérentes et ses adhérents propres, ni de ceux qui seraient commis par des tiers à l’occasion de réunions, manifestations ou activités diverses organisées par les dites associations.

Article 9 : Ressources

Les ressources de l’association se composent :
■ des cotisations des associations et membres individuels, leurs montants étant fixés chaque année par l’Assemblée Générale,
■ des subventions et toutes autres contributions qui pourraient lui être accordées dans la mesure où la clause d’indépendance figurant à l’article 3 est respectée,
■ des recettes procurées par la diffusion de ses documents et par les activités de toute nature conformes à son objet : voyages, expositions, conférences, tombolas, …

Article 10 : Assemblée générale :

Elle est souveraine et se compose :
■ des associations adhérentes
■ des adhérents individuels. Les adhérents individuels élisent un représentant.

L’Assemblée Générale débat des activités de l’Association et détermine ses orientations. Ses décisions sont prises à la majorité simple.

L’Assemblée Générale de tous les membres est convoquée chaque année.
La convocation, comprenant l’ordre du jour, doit être faite un mois avant la date de l’Assemblée.
Le rapport d’activités sera fait par le président. Le rapport financier sera fait par le trésorier. L’Assemblée Générale se prononce, après examen, sur les rapports moral et financier, fixe le montant des cotisations des Associations et des Adhérents individuels, et procède à l’élection des membres du Conseil selon les modalités définies à l’article 11.
Les délibérations de l’Assemblée Générale font l’objet d’un compte-rendu. La copie de ce compte-rendu est adressée aux associations et aux adhérents individuels.
Les Associations votent lors de l’Assemblée Générale soit en séance, soit par procuration.
Le vote par correspondance n’est pas autorisé. Le représentant des Adhérents individuels peut donner procuration à un autre adhérent individuel.

Article 11 : Conseil d’Administration :

L’Association est gérée par un Conseil par un Conseil composé d’un membre titulaire délégué par chaque association et d’un représentant des membres individuels. Chaque titulaire est assisté d’un suppléant qui pourra siéger de plein droit en cas d’empêchement ou de démission du titulaire.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire :

Si besoin est, ou sur demande de la majorité du Conseil, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Elle est valablement tenue dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 13 : Modalités de fonctionnement du Conseil :

Le Conseil se réunit au minimum 2 fois par an, sur convocation du Président, du secrétaire ou sur demande du quart de ses membres. La présence ou la représentation de la moitié des membres du Conseil est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Ses décisions sont prises au 2/3 des voix. En cas de démission volontaire ou de fait d’un membre titulaire, son suppléant devient membre titulaire du Conseil.

Article 14 : Bureau :

Le Conseil élit parmi ses membres un bureau composé :
■ d’un président,
■ d’un secrétaire,
■ d’un trésorier,
■ s’il y a lieu, de vice-président(s) d’un secrétaire adjoint et d’un trésorier adjoint.
Le bureau est désigné pour un an. Il ne peut comprendre plus de 7 membres.

Article 15 : Modification des statuts :

Les statuts de l’Association ne peuvent être modifiés que par une décision de l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil. Les modifications des statuts doivent être adoptées à la majorité des 2/3 des mandants présents ou représentés.

Article 16 : Dissolution, liquidation :

La dissolution de l’Association est proposée par le Conseil et décidée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, à laquelle doivent être présents les 2/3 au moins des mandats. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau dans un délai d’un mois et peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des mandats présents.

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale Extraordinaire. L’actif des biens de l’Association, s’il en existe, est dévolu, conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, au profit d’un ou plusieurs organismes dont l’objet est conforme aux buts généraux de l’Association.

Article 17 : Action en justice :

L'association pourra, conformément à l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901, se constituer partie civile en son nom, ou de manière solidaire, pour faire valoir le droit des causes qu'elle défend dans son objet.
L'association peut, par conséquent, engager des actions en justice pour appuyer et défendre sa position et ses actions en vue d'atteindre les objectifs définis dans l'article 2 des présents statuts.
L'action en justice est conduite par le/la président(e) qui est mandaté(e) et autorisé(e) par le conseil d'administration « à ester en justice » au nom de l'association, tant en demande qu'en défense.
En cas d'absence ou d'empêchement du/de la président(e), il/elle est remplacé(e) par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil d'administration.

Article 18 : Règlement intérieur :

Un règlement intérieur peut être édicté par le Conseil. 

Les présents statuts ont été approuvés lors de l'assemblée générale du 2 février 2011

    Le Président,                     Le Secrétaire,

    Bernard THIERRY                    Bernard GIRARD